Mentions légales

Éditeur

La plateforme data.iledefrance.fr est gérée par la direction de la donnée (pôle transformation numérique) du Conseil régional d'Île-de-France.

Coordonnées :
Adresse : 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen
Téléphone : 01 53 85 53 85 (standard).

Directrice de la publication

Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional

Crédits

Plateforme régionale des données publiques : OpenDataSoft (www.opendatasoft.com)

Droits de Propriété intellectuelle

La Région Île-de-France est, sauf mention contraire, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure de la Plateforme et sur son contenu.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces éléments proposés par la Région Île-de-France, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Région Île-de-France, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la Région Île-de-France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l'autorisation expresse de la Région Île-de-France est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Région Île-de-France et de tout tiers.

Disponibilité de la Plateforme

Sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la Région Île-de-France, celle-ci s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Région Île-de-France se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Utilisateur est informé que la Région Île-de-France peut modifier les caractéristiques des services offerts sur la Plateforme, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Région Île-de-France.

La Région Île-de-France se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à la Plateforme.

Liens hypertextes

La Région Île-de-France autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu, à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers la Plateforme à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les liens vers d’autres sites Internet présents sur la plateforme sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez la plateforme. La Région Île-de-France ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu.

Pour cette raison, la Région Île-de-France décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Données à caractère personnel

Les Jeux de données contenant des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données, y compris non nominatives, permettant la ré-identification de personnes physiques ou morales, ne peuvent pas être diffusés par la Plateforme sauf si les personnes concernées ont donné explicitement leur accord ou si une disposition législative ou le décret prévu à l’article L. 312-1-2 du CRPA le permet.

Dispositions générales

L’utilisateur de la présente Plateforme est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Région Île-de-France, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la plateforme elle-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Région Île-de-France des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur de la Plateforme renonce à exercer tout recours contre la Région Île-de-France, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme. La Région Île-de-France ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes conditions justifiée par un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Exonération de responsabilité

La Région Île-de-France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de sa plateforme ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à sa plateforme, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Par ailleurs, l’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu'il fait de la plateforme est conforme aux dispositions légales et règlementaires. La Région Île-de-France ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de la plateforme qu'il fait ou qu'il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.