Inventaire de tous les espaces naturels décrits dans le Schéma Départemental des ENS.
Depuis la loi de décentralisation du 18 juillet 1985, les Conseils départementaux ont pour mission de mettre en place une politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) afin de préserver les milieux naturels.
Cette politique générale doit répondre aux deux objectifs définis par la loi :
- préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
- aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Deux outils attribués aux Conseils départementaux ont été élaborés réglementairement :
- un outil juridique : le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier. Le droit de préemption peut être délégué aux communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale, EPCI ;
- un outil financier : le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS. Elle peut également être utilisée dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et pour la préservation ou restauration des continuités écologiques depuis 2011.
Les ENS sont donc avant tout un outil de maitrise foncière pour la protection des milieux, et par conséquent pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Des aménagements et des études pouvant être financés à ce titre, c’est également un précieux outil de communication et d’incitation aux mesures en faveur de la biodiversité.
Le Département des Hauts-de-Seine à la particularité d’être, avec Paris, l’un des départements les plus urbanisés de France. Aujourd’hui encore, les espaces verts couvrent 7830 hectares soient environ 45% de la superficie du Département.
Afin de préserver ce patrimoine, le Département s’est engagé dès 1995 dans une politique de protection et de valorisation de ces espaces en instaurant la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles, TDENS, transformée en TLA en 2011.
Adopté par le Département des Hauts-de-Seine le 2 avril
2021, la stratégie départementale des espaces de natures inventorie les espaces naturels et les hiérarchise. Il détermine des
objectifs de préservation pour chacun d’eux et propose des outils adaptés à ces objectifs. Ce jeu de données les localise
sur le territoire départemental et précise leur surface.
Lexique
On distingue les Espaces Naturels Sensibles (ENS) proprement dits et les Espaces Naturels d'Intérêts (ENI) qui affichent un intérêt
patrimonial au niveau paysager, écologique et culturel.
Observations particulières
Le Schéma recense les espaces naturels répertoriés comme sensibles. Il fixe sept objectifs au regard de ces sites :
- Valoriser la Seine et les berges naturelles de Rueil-Malmaison à Villeneuve-la-Garenne
- Renforcer la vocation de nature des îles et préserver les dernières berges naturelles entre Asnières et Issy-les-Moulineaux
- Préserver les zones humides de la Bièvre et des Godets
- Préserver la continuité paysagère des coteaux de la Seine
- Préserver la diversité écologique et paysagère des hauteurs de la Bièvre
- Favoriser la diversité biologique des grands parcs et des forêts et préserver leurs lisières
- Relier les grands espaces naturels entre eux par des continuités écologiques et paysagères.
Les espaces naturels d'intérêts correspondent à des sites de moindre naturalité et de moindre richesse biologique que les ENS mais qui participent à cette richesse de par leur proximité d'un ENS.