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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2010 à 2014

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les actions d'amélioration de la performance énergétique, au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

Précisions :

  • Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
  • Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
  • Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
Dataset Identifier
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